Résidence secondaire en France Nouvelle obligation imposée par le fisc français

Cher client,

Depuis ce début d'année 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée par le gouvernement français pour tous les contribuables.

 Ce n'est, en revanche, pas le cas pour les résidences secondaires.

Tous les propriétaires de logements sont dès lors soumis à une nouvelle obligation déclarative.

« Les résidents belges, propriétaires ou même usufruitiers d’un immeuble d’habitation en France sont également tenus à cette nouvelle obligation déclarative.

• 30 juin 2023 :

Les propriétaires ont jusqu'au 30 juin 2023 pour remplir leur déclaration, sans quoi vous risquez une amende de 150 €.

La déclaration ne devra être renouvelée qu'en cas de changement.

• En ligne :

Cette déclaration peut être réalisée en ligne en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique « Gérer mes biens immobiliers », où vous indiquerez à quel titre vous occupez l’immeuble ou les immeubles. Les données d’occupation déjà connues du fisc seront préremplies. Vous pouvez les corriger, le cas échéant.

• Secondaire résidence donnée en location ou en prêt ?

Dans ce cas, vous devrez indiquer l’identité des occupants au 1ᵉʳ janvier 2023 et la période d’occupation

• N'oubliez pas de déclarer vos revenus locatifs

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'administration fiscale française peut directement se procurer, auprès de la banque (française), le relevé des comptes bancaires sur lesquels les loyers pourraient être versés.