Chers clients,
En raison du Coronavirus , vous avez décidé de tenir votre réception du personnel en ligne et de livrer à chacun de vos collaborateurs de quoi boire et grignoter en ligne spécifiquement pour cette réunion.
Ces frais sont-ils déductibles fiscalement ?
Ces frais sont considérés comme un avantage social exonéré et ne constituent donc pas un avantage imposable pour le bénéficiaire.
Ces frais sont déductibles à titre de frais professionnels s’ils respectent les conditions suivantes :
• Ils sont engagés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël, du Nouvel An ou d’une fête votive ( une seule réception par période imposable)
• Ils sont engagés à l’occasion de la remise de décorations aux membres du personnel ou de leur mise à la retraite.
• Ces dépenses revêtent un caractère modique par bénéficiaire et sont engagés pour l’ensemble du personnel ( et non une catégorie spécifique du personnel ou uniquement les dirigeants d’entreprise.
Quid de la TVA ?
La TVA relative à la livraison de nourriture et de boissons est totalement récupérable ( sauf spiritueux > 22° alcool) s’ils respectent les conditions d’avantage social déductible et que la réception soit organisée pour tous les membres du personnel
En synthèse : une réception du personnel (en ligne) est déductible à 100 %, une fois par an, et exonérée pour votre personnel si tous ses membres y sont invités. La TVA qui s’y rapporte est aussi totalement récupérable.
A votre santé !
L'équipe MAT Partners
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